Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1339 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 16 (consulter les débats)
À l'alinéa 39, supprimer le mot :
« interprofessionnelles ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi confie à une commission paritaire interprofessionnelle régionale, agréée par l'autorité administrative, trois missions essentielles :
- le financement des projets de transition professionnelle mobilisant le CPF ;
- l'attestation du caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle ;
- le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle sur le territoire régional.
Il est indispensable d'élargir la composition de cette commission à des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau multi-professionnel.
En effet il demeure fondamental, dans ce cadre, de prendre en considération les besoins de formation qui s'expriment dans le champ multi-professionnel, et notamment de faciliter les transitions et reconversions professionnelles au sein ou en direction des secteurs d'activité représentés par les organisations d'employeurs multi-professionnelles (agriculture, économie sociale et solidaire, spectacle vivant).
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