Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1347 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 19 (consulter les débats)
I. – Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4, les formations mentionnées à l'article L. 6314‑1 ainsi que les formations permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences au sens du même article L. 6113‑4. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 68, après le mot :
« professionnalisation »,
insérer les mots :
« ainsi que, pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4, des formations mentionnées à l'article L. 6314‑1 et des formations permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences au sens de l'article L. 6113‑4. La prise en charge s'effectue ».
III. – En conséquence, après l'alinéa 92, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis. – La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du même code est ainsi rédigée : « Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil, d'accompagnement et de formation. »
Exposé sommaire :
Votre réforme prétend se tourner vers celles et ceux qui en ont le plus besoin et pourtant, le secteur de l'insertion par l'activité économique est la grande oubliée de votre texte.
L'accord cadre récemment signé par l'État et par les principaux acteurs du secteur prévoit ainsi de consacrer 200 millions d'euros sur cinq ans la formation de ces salariés, alors que les besoins sont estimés à près de 350 millions d'euros par an.
C'est pourquoi il est proposé d'autoriser le financement par les fonds de l'alternance de la formation des personnes en contrats à durée déterminée d'insertion. Cela permettrait d'affirmer dans les textes la logique du triptyque emploi-formation-accompagnement.
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