Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 421 (Adopté)

Publié le 12 juin 2018 par : M. Pauget, M. Lurton, M. Reiss, M. Masson, M. Dive, Mme Louwagie, M. Dassault, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Minot.

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I. – Le II de l'article L. 6243‑2 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« II. – L'employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d'origine légale et conventionnelle à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges. »

2° Le second alinéa est supprimé.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

Si l'apprentissage doit retrouver ses lettres de noblesse auprès des jeunes, il convient également d'inciter les employeurs à embaucher des apprentis, véritable richesse pour l'entreprise de demain.

La suppression de la totalité des charges sociales permet cette incitation.

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