Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 561 (Irrecevable)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Sermier, M. Masson, M. Lurton.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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