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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 665 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Rémi Delatte, M. Fasquelle, M. Masson, M. Lurton, M. de Ganay, M. Brun.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Article 10

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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