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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104

Amendement N° CL23 (Adopté)

(1 amendement identique : CL257 )

Publié le 11 septembre 2017 par : M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger, M. Gosselin.

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Projet de loi N° 104 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Article 3

À l'alinéa 11, substituer aux mots :

« de trois fois par semaine »,

les mots :

« d'une fois par jour ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Le pointage au commissariat ou à la gendarmerie doit pouvoir être effectué une fois par jour.

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