Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104
Amendement N° CL6 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2017 par : M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger, M. Gosselin.
Projet de loi N° 104 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Avant l'article 1er
Avant l'article 1er, rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier :
« Dispositions relatives à l'état d'urgence ».
Exposé sommaire :
Le renforcement d'un vrai état d'urgence juridique, budgétaire et opérationnel est nécessaire jusqu'à ce que notre pays gagne la guerre contre le terrorisme islamiste.
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