Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 186 (Retiré)
Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« observations »
insérer les mots :
« l'exhaustivité, l'exactitude, la sincérité, » .
Exposé sommaire :
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique examine la situation patrimoniale de la même façon pour tous les élus. L'idée d'une rupture d'égalité annoncée ne tient pas, en effet celle-ci existe déjà entre le candidat sortant et les autres candidats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.