Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081
Amendement N° AS12 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Victory.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° La troisième phrase de l'article L. 5131‑4 est complétée par les mots : « le cas échéant, les écoles mentionnées à l'article L. 214‑14 du code de l'éducation, ou les établissements publics mentionnés à l'article L. 130‑1 du code du service national » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à confier le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie à titre principal aux missions locales.
Toutefois, dans le cas où celles-ci ne rempliraient pas cette mission ou si le représentant de l'État estime que cela est justifié pour le jeune, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie serait alors confié aux écoles de la deuxième chance ou aux établissements publics d'insertion de la défense à titre subsidiaire.
Il s'agit par cet amendement d'apporter de la clarté dans les responsabilités confiées aux missions locales. Tout en laissant la liberté d'appréciation au représentant de l'État dans le département en fonction des besoins d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
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