Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081
Amendement N° AS14 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Victory.
À l'alinéa 2, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« et dans la limite de vingt-et-un ans ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à harmoniser le dispositif relatif aux pupilles de l'État avec celui des jeunes majeurs faisant l'objet d'une prise en charge au titre des services de l'aide sociale à l'enfance.
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
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