Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE315 (Tombe)
(1 amendement identique : CE364 )
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Rédiger ainsi l'alinéa 15 :
« 1° De modifier la portée de l'obligation fixée à l'article L. 541‑15‑3 du code de l'environnement pour, d'une part, l'étendre à l'ensemble des opérateurs de la restauration collective et, d'autre part, leur imposer la réalisation d'un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire incluant l'approvisionnement durable ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire la rédaction de cet alinéa telle que votée à l'Assemblée nationale et qui a pour objet d'inclure dans le diagnostic préalable que devront réaliser les établissements de restauration collective l'approvisionnement durable, en plus de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
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