Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE323 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE204 )
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Conformément à une directive européenne de 2009, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, a instauré en France l'interdiction de l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques. Néanmoins, des dérogations peuvent être accordées à cette interdiction, en cas de circonstances exceptionnelles.
Un arrêté du Gouvernement en date du 22 juin 2016 relatif à des vignes en pentes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin établissait une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne. Une expérimentation peut donc être mise en place dans le cadre juridique actuel, par un arrêté ministériel, à condition qu'il vise des circonstances très précises.
Enfin, l'épandage de produits dangereux par des robots qui protège effectivement les exploitants, impacte surtout la biodiversité, et ne favorise pas l'élimination – pourtant prioritaire – des substances les plus dangereuses.
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