Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS174 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2018 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 6
I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« développement des compétences »
le mot :
« formation ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit de substituer l'appellation “plan de développement des compétences” au “plan de formation”. Il est à craindre que ce changement d'appellation n'induise en erreur. La notion de « développement des compétences » figure en effet déjà à l'alinéa 3 de l'article L. 6321‑1 du code du travail que le gouvernement souhaite supprimer. Renommer le plan de formation en plan de développement des compétences pourrait donc susciter la confusion. Le plan de formation étant par ailleurs bien connu des Français et des entreprises, le changement de nom n'apparaît pas opportun.
Cet amendement a donc pour objet de rétablir l'appellation “plan de formation”.
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