Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 462 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« , en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« L'opérateur du conseil en évolution professionnelle peut faire état des besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé, prévoit que l'opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la personne dans l'identification de ses potentiels et de ses compétences en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. Ce lien obligatoire ne nous paraît pas nécessaire : il est vital que l'opérateur du conseil en évolution professionnelle ait une approche centrée autour de l'individu et non des besoins économiques. La rédaction que nous vous proposons permet ainsi à l'opérateur du conseil en évolution professionnelle de faire état des besoins économiques et sociaux existants sans pour autant nécessairement orienter la personne en fonction de ces besoins.
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