Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1613 (Non soutenu)
Publié le 27 septembre 2018 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des choix d'urbanisme commercial sur les filières agroalimentaires et les territoires ruraux en matière d'emploi, de valeur ajoutée et d'environnement.
Exposé sommaire :
Le modèle français de croissance des espaces commerciaux induit un système fondé sur une concurrence exacerbée et une extraordinaire concentration des centrales d'achat. D'autres pays, à l'instar du Canada, ont a contrario équipé les cœurs de ville d'une infrastructure qui favorise la diversité des commerçants et des producteurs locaux. La chaîne de valeur ordonnée autour de marchés de gros comme Rungis induit une distribution plus équitable des ressources. Au vu des enjeux économiques sociaux et environnementaux, les effets des différents scénarii envisageables méritent d'être étudiés en vue d'éclairer la décision publique.
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