Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1416C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF875C )
Publié le 14 novembre 2018 par : M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, M. Ahamada, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, Mme Mörch, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, M. Nadot, M. Perrot, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, M. Delpon, M. Gouffier-Cha, Mme Chapelier, Mme Trisse, Mme Kerbarh, Mme Rossi, M. Chalumeau, M. Morenas, Mme Melchior.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 57(C) (consulter les débats)
Au plus tard le 1er mai 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avancée du plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2019.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation des moyens financiers mis en place du plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique.
Pour rappel, le ministre de la Transition écologique annoncé en juin dernier 100 millions d'euros dès 2019 dédiés aux premiers déploiements de l'hydrogène dans l'industrie, la mobilité et l'énergie. Un soutien de l'ADEME à hauteur de 20 millions d'euros est prévu pour piloter le déploiement de ces crédits et accompagner les projets, autour de la mobilité, et acteurs de la filière partout en France. Un soutien de 50 millions d'euros du Grand Plan d'investissement en avances remboursables, plutôt pour les projets industriels, est également prévu.
Par conséquent, il manque 30 millions d'euros pour parvenir aux 100 millions d'euros annoncés en 2019.
Lors des échanges en séance autour de la mission écologie, le ministre de la Transition écologique et solidaire a acté une enveloppe de 70M€ dès 2019 pour développer l'hydrogène, notamment pour des programmes de recherche et développement. Le ministre s'est dans ce cadre engagé, s'il apparaissait que ces financements prévus ne soient pas suffisants, à allouer des moyens supplémentaires. Aussi, le présent amendement est redéposé pour acter cet engagement de complément aux 70M€ annoncés.
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