Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2048A (Rejeté)
(40 amendements identiques : CD65A CF579A CF542A CF70A CF273A CF711A CF62A CF1069A CF949A CF69A CF590A CF459A CF67A CF180A CF221A 27A 119A 122A 123A 191A 283A 367A 382A 470A 595A 633A 681A 762A 810A 932A 940A 968A 985A 1212A 1368A 1818A 2119A 2169A 2214A 2512A )
Publié le 15 octobre 2018 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 19(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La suppression nette et brutale du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier vient mettre en péril les secteurs concernés : « les entreprises avec des moteurs stationnaires, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civile et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ».
Ce changement fiscal soudain est dangereux en ce qu'il implique une augmentation conséquente et brutale pour des secteurs qui se relèvent à peine de la crise économique de 2008.
À défaut de suppression, il serait préférable de proposer une baisse progressive de ce tarif réduit pour tous les secteurs.
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