Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2214A (Non soutenu)
(40 amendements identiques : CD65A CF579A CF542A CF70A CF273A CF711A CF62A CF1069A CF949A CF69A CF590A CF459A CF67A CF180A CF221A 27A 119A 122A 123A 191A 283A 367A 382A 470A 595A 633A 681A 762A 810A 932A 940A 968A 985A 1212A 1368A 1818A 2048A 2119A 2169A 2512A )
Publié le 15 octobre 2018 par : M. Parigi, M. Diard.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 19(A)
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Exposé sommaire :
La suppression du tarif réduit de la TICPE sur le gazole non routier représente près d'un milliard d'euros de manque à gagner pour les entreprises de nombreux secteurs comme le BTP, la chimie ou encore la métallurgie. Il s'agit donc d'une mesure très pénalisante pour ces secteurs, surtout pour celui du BTP et ses 8000 entreprises qui perdront près de 400 millions d'euros d'aides l'année prochaine. Un chiffre contesté par les professionnels de la filière qui l'estiment quasiment au double, soit 700 millions d'euros, représentant 60 % du chiffre d'affaire des entreprises du BTP. Rarement un secteur d'activité n'aura connu un tel coup de rabot fiscal en une année.
Regrettons par ailleurs que cette mesure ait été prise sans aucune concertation de la part du Gouvernement.
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