Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1490 (Irrecevable)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Touraine, M. Berta, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Brunet, Mme Cariou, Mme Cazarian, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu Schubert, M. Fugit, Mme Grandjean, Mme Guerel, M. Julien-Laferriere, Mme Krimi, M. Martin, M. Mbaye, M. Mis, Mme Racon-Bouzon, Mme Rixain, M. Rudigoz, M. Simian, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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