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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 496 (Irrecevable)

Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Après l'article 29

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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