Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 122 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Menuel, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Masson, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Office français de la biodiversité »
les mots :
« Agence pour la biodiversité et la chasse ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 4, à la première phrase de l'alinéa 5, à la seconde phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l'alinéa 24, aux alinéas 25, 26 et 29, à la fin de l'alinéa 34, à l'alinéa 36, à la première phrase de l'alinéa 38, aux alinéas 39 et 40 et à la fin de l'alinéa 52.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). L'idée d'un commencement, d'un apprentissage est contenue dans son acronyme. En effet, la nature est le commencement et la condition de toute vie humaine et pendant des décennies, nous n'avons pas assez appris à la respecter et à la préserver. À cause des excès passés, nous risquons aujourd'hui une dégradation environnementale sans équivalent dans l'histoire humaine. Il est donc proposé, avec l'ABC, de faire l'apprentissage de la transition écologique qui s'impose à nous.
Par ailleurs, le nom d'une agence n'est pas anodin : il est le premier vecteur de son identité, des missions qu'elle se donne et des équilibres qui la traversent. Dans le cadre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité dans le nom de la future agence. Mettre le mot « chasse » en toutes lettres dans le nom de l'agence serait un message fort de considération vis à vis du monde de la chasse, trop souvent dépeint en ennemi de la biodiversité alors qu'il en est le premier défenseur. La fusion de l'AFB et de l'ONCFS témoigne d'une volonté bienvenue du gouvernement de faire des chasseurs les premiers acteurs citoyens de la biodiversité, il convient donc de retranscrire cette vision dans le nom du futur établissement.
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