Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 85 rectifié (Non soutenu)
Publié le 23 janvier 2019 par : M. Bony, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Marleix, M. Masson, M. Teissier.
À la fin de l'alinéa 30, substituer au mot :
« parlementaires »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
Exposé sommaire :
L'AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est proposé que deux députés et deux sénateurs siègent au sein du cinquième collège composant le conseil d'administration.
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