Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 89 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2019 par : M. Descoeur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Viry, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, M. Verchère, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Reiss, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et de la chasse ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 4, à la première phrase de l'alinéa 5, à la seconde phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l'alinéa 24, aux alinéas 25, 26 et 29, à la fin de l'alinéa 34, à l'alinéa 36, à la première phrase de l'alinéa 38, aux alinéas 39 et 40 et à la fin de l'alinéa 52.
Exposé sommaire :
Il convient d'inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l'objet du présent amendement.
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