Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 543 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 77 bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Sénat a introduit, par le biais de cet article, trois jours de carence pour les agents de la fonction publique. Une telle mesure apparaît profondément injuste. Les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine en demandent la suppression.
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