Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150

Amendement N° CE1 (Retiré)

Publié le 2 octobre 2017 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Bassire, M. Breton, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Reynès, M. Schellenberger, M. Larrivé, Mme Anthoine.

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ce rapport propose des pistes d'évolution en vue d'aligner la règlementation existante sur le droit européen. »

Exposé sommaire :

Notre agriculture souffre des conséquences de la sur-règlementation qu'on lui a imposée, grevant ainsi sa compétitivité.

Il convient donc d'assigner une mission importante au rapport prévu à cet article, à savoir de proposer un alignement de notre règlementation sur le droit européen et de revenir ainsi sur la sur-transposition des normes.

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