Protéger la population des dangers de la malbouffe — Texte n° 1561
Amendement N° AS21 (Retiré)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Proposition de loi N° 1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Après l'article 4
À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique, après le mot : « cours », sont insérés les mots : « de la troisième année, ».
Exposé sommaire :
L'article 2325-1 du code de la santé publique modifié par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 prévoit que « tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé » à différents âges à partir de 6 ans.
Le rapport d'information n°1234 intitulé « Bâtir une politique de prévention santé en faveur de la jeunesse » présenté en septembre dernier préconise un suivi individuel et définit des rendes-vous médicaux obligatoires (8e jour, 9 mois, 3 ans, 6 ans,...) comprenant des visites médicales notamment durant le parcours scolaire de chaque élève.
L'obésité grandissante dans notre société concerne également de plus en plus les enfants et de plus en plus jeunes. Cet amendement vise à prévoir une visite obligatoire de santé pour les enfants au cours de leur troisième année afin de lutter contre l'obésité précoce et réduire de manière significative les risques potentiels de chaque enfant.
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