Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 190 (Rejeté)
Publié le 7 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Viry, M. de Ganay, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Pour ce faire, elle prend également en compte les dispositifs mis en œuvre par les régions, notamment en matière d'aménagement du territoire. »
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir tenir compte des dispositifs mis en œuvre par les régions en matière d'aménagement du territoire.
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