Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE78 (Tombe)
Publié le 4 mars 2019 par : M. Boucard, M. Fasquelle, M. Parigi, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Door, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bony, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Abad, M. Rolland, M. Viala, M. Pauget, M. Bazin.
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« organisé »
insérer les mots :
« préalablement à l'installation ».
Exposé sommaire :
L'obligation de suivre un stage a été maintenue par le Sénat, sans pour autant conserver l'obligation de le suivre préalablement à l'immatriculation au répertoire des métiers.
Or, la clé de la réussite de ce stage est bien de faire bénéficier aux futurs artisans d'au moins une journée de formation avant de débuter leur activité.
Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat devront, en conséquence, faire évoluer le Stage de Préparation à l'Installation pour l'adapter aux contraintes horaires des créateurs.
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