Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS334 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Viala.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 3 du projet de loi ne vise qu'à faire bénéficier de la procédure de recertification que les médecins – sans que l'on sache exactement de quelle spécialité.
Or il semble utile que la recertification soit également mise en œuvre pour d'autres professions, médicales ou paramédicales, à l'instar des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens, des sages-femmes ou encore des chirurgiens-dentistes.
Si la logique de la recertification s'applique pour une profession, elle s'applique également aux autres, car les évolutions technologiques, techniques et épidémiologiques impactent l'ensemble des professionnels de santé.
Cet amendement vise à donc à élargir la recertification à l'ensemble des professionnels de santé a priori, laissant ensuite toute latitude au Gouvernement de définir avec les professionnels de santé concernés et volontaires les contours de la procédure de recertification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.