Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 66 (Adopté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Saulignac, Mme Batho, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 3 quater (consulter les débats)
À l'alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :
« titres »,
insérer les mots :
« et une carte présentant leur périmètre sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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