Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1219 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin, Mme Levy, M. Reiss, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Bony, M. Grelier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Deflesselles.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Alors que la généralisation de la téléconsultation est effective depuis le 15 septembre 2018 sur l'ensemble du territoire, elle se heurte à de véritables freins pour sa mise en œuvre dans les établissements de santé.
En effet, ce nouvel outil inscrit dans le cadre du parcours de soins des patients, prévoit le respect d'une double obligation : le passage par le médecin traitant et la nécessité que le médecin appelé ait vu le patient au moins une fois dans les 12 mois précédents la téléconsultation.
Si cette double obligation parait légitime pour un patient présent résidant à domicile, elle n'est pas adaptée à la spécificité des patients hospitalisés, souffrant de pathologies complexes, requérant l'expertise d'un médecin exerçant dans une autre structure de soins, parfois éloignée.
Il s'agit ici de permettre à ces patients hospitalisés de pouvoir également bénéficier des avantages de cette innovation technologique, par des modalités spécifiques adaptées aux établissements de santé.
Sa mise en œuvre concrète favorisera une efficience dans les parcours de ces patients qui n'auront ainsi plus à se déplacer systématiquement d'un établissement à l'autre, et pour la collectivité compte tenu des économies de transport sanitaire ainsi engendrées.
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