Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1701 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2019 par : Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Masson, M. Viry, M. Cattin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de préconisations dans le rapport du Professeur Serge UZAN. Toutefois, la disposition est limitée aux seuls médecins alors que d'autres professions de santé sont concernées. C'est le cas des infirmiers. Au Royaume-Uni par exemple, le dispositif de « revalidation » a été mis en place depuis avril 2016 pour les infirmiers qui doivent tous les trois ans se livrer à leur revalidation incluant notamment le suivi obligatoire d'actions de développement professionnel continu. Le présent amendement vise inclure l'ensemble des professions de santé dans le dispositif de recertification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.