Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 235 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Poletti, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Levy, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Leclerc, M. Sermier, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 17 bis (consulter les débats)
L'article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un entretien prénatal précoce est réalisé au cours du premier trimestre de grossesse. Cet entretien est réalisé par une sage-femme ou un médecin ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de généraliser l'entretien prénatal précoce au cours du premier trimestre de grossesse et de le décorréler des séances de préparation à la naissance.
L'entretien prénatal précoce (EPP), dont les bénéfices sont multiples, ne compte pas parmi les sept consultations obligatoires du suivi de grossesse mais est rattaché aux séances facultatives de préparation à la naissance et à la parentalité.
Or, ces séances sont peu suivies par les femmes, de nombreuses multipares considérant par exemple qu'elles ne sont pas utiles après un premier accouchement. En effet, selon les résultats de l'Enquête nationale périnatale de 2016, seules 29 % des femmes en bénéficient.
Aussi, décorréler l'entretien prénatal précoce de ces séances permettrait d'orienter la patiente vers un suivi adapté (haut-risque/bas-risque), de repérer les risques psycho-sociaux et d'instaurer un suivi adapté pour les femmes victimes de violences et/ou en situation de précarité ; cela favoriserait en outre les projets de naissance afin de mieux répondre aux attentes des femmes et des couples.
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