Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL258 (Rejeté)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous nous opposons à ce que le Gouvernement recourt à nouveau à la méthode des ordonnances pour réformer la couverture complémentaire des agents publics.
Le Gouvernement prévoit donc une réforme des institutions médicales et des droits en matière de santé dans la fonction publique, ce sans prendre le temps d’une réelle concertation, débats, et sans préciser quelles sont ses réelles intentions. Nous ne pouvons que nous y opposer.
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