Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL175 (Non soutenu)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Viala, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Sermier, M. de la Verpillière, M. Saddier, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Deflesselles, M. Boucard, M. Reda, M. de Ganay, M. Lurton, M. Cinieri, M. Aubert, M. Dive.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Faciliter et simplifier les règles relatives à la gestion des agents publics doit être une priorité. En revanche, la modalité de prise de décision ne semble pas répondre aux attentes des agents. Ces mesures doivent être prises suite à des concertations entre les professionnels, les parlementaires et l’État afin de respecter les aspirations démocratiques de la population.
La prise de décision par ordonnance ne permet pas, au regard de la situation à laquelle est confrontée notre pays, de répondre aux attentes de nos concitoyens.
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