Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1852 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD1650 )
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Blanc, M. Testé, Mme Gipson, Mme Rixain, Mme De Temmerman, Mme Chapelier, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M. Buchou, Mme Françoise Dumas, Mme Do, Mme Clapot, M. Mazars.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 ter
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« cyclable »,
insérer les mots :
« et piéton ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« cyclables »,
insérer le mot :
« et piétons ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir aux piétons la réalisation d’aménagement ou d’itinéraire cyclable à l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies interurbaines, hors autoroutes et voies rapides, par le gestionnaire de voierie, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes.
Les aménageurs devront envisager la faisabilité de voies partagées, incluant: voies cyclables et piétonnes, mixtes ou différenciées en fonction du contexte, afin de favoriser les mobilités douces du quotidien, de renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons et d’encourager à des modes de circulation en faveur de la transition écologique.
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