Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD1 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD21 )
Publié le 6 mai 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Viala, M. Descoeur, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Reiss, M. Rolland, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Viry.
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.
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