Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 92 (Rejeté)
(1 amendement identique : 61 )
Publié le 3 mai 2019 par : Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement un rapport concernant la création d’un fonds de soutien pour la création musicale.
S’il n’était pas possible de créer ce fonds de soutien à travers ce projet de loi conformément à l’article 40 de la Constitution, cet amendement a pour ambition d’encourager le Gouvernement à réfléchir à la mise en place d’un dispositif qui viendrait en aide aux auteurs compositeurs, et créateurs d’œuvres musicales afin de valoriser leurs œuvres et de les accompagner au même titre que les artistes. Concrètement, ce fonds de soutien pourrait délivrer des aides financières aux éditeurs de musique afin de les accompagner dans la diffusion sur les plateformes d’écoute en ligne des œuvres éditées.
Par ailleurs, cette proposition figurait dans le rapport de préfiguration du Centre national de la musique rédigé par Pascal Bois et Emilie Cariou qui préconisait « la mise en place, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, d’un soutien sélectif à la création musicale ».
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