Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 61 (Rejeté)
(1 amendement identique : 92 )
Publié le 6 mai 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale.
Exposé sommaire :
Comme le souligne le rapport de préfiguration du CNM, « les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musiques que nous rassemblerons sous le terme générique de créateurs—sont à la base des œuvres musicales. Pourtant ils ne bénéficient à ce jour d’aucun dispositif de soutien direct, que ce soit sous forme de subvention ou de crédit d’impôt. »
La rédaction d’un rapport sur ce sujet constituerait donc la première étape afin de disposer d’éléments en vue de la création du fonds lors de la prochaine loi de finances.
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