Renforcement du dialogue social — Texte n° 19
Amendement N° 389 (Rejeté)
Publié le 10 juillet 2017 par : M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Le Gouvernement présente, au plus tard le 31 décembre 2017, un rapport d'évaluation sur les dispositifs de sécurisation de l'emploi existants et les axes d'amélioration en vue de mettre en place une sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés.
Ce rapport s'attache plus particulièrement à présenter les pistes de réflexion permettant d'assurer à chacun un travail décent ou un revenu de remplacement, ainsi que des droits sociaux continus en matière de salaire, de formation, de qualification, d'ancienneté, et de représentation syndicale.
Exposé sommaire :
En s'appuyant sur la proposition de loi n° 4413 sur la sécurité de l'emploi et de la formation déposée le 25 janvier 2017, le présent amendement vise à lancer le débat sur la mise en œuvre d'une véritable sécurité sociale professionnelle pour tous.
À l'heure de l'uberisation et de la précarisation croissante du monde du travail, il est urgent de créer de nouveaux droits sociaux.
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