Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1049 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi, Mme Dubié.
Après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants :
« 3°bis Renforcer la logistique d’aujourd’hui et préparer celle de demain, en l’adaptant aux mutations de notre modèle. La révolution numérique et les enjeux de développement durable impactent directement notamment l’écosystème complexe et globalisé de l’activité logistique, appelée donc à s’adapter et à faire preuve d’agilité. La logistique est par ailleurs une activité particulièrement territorialisée, au fort potentiel d’emploi et structurante pour le pays. Elle retiendra donc quatre objectifs :
« - Faire de la France l’un des cinq leaders mondiaux de la logistique ;
« - Favoriser la transition énergétique et les nouveaux modèles économiques pour promouvoir une chaîne logistique durable et exemplaire
« - Valoriser les atouts humains, physiques et immatériels de la France ;
« - Préparer l’avenir de la logistique dans le cadre de la transition numérique. »
Exposé sommaire :
Une économie moderne dont le fonctionnement repose sur l’échange des biens, des services et des données au sein de son territoire, et au-delà de ses frontières, a besoin d’une logistique performante et agile. La logistique est à ce titre un maillon essentiel de notre circuit marchand, et un organe vital pour le fonctionnement de notre société. La France fait partie des pays du monde les plus performants pour sa logistique. C’est un facteur déterminant de notre compétitivité, qui représente 10 % du PIB national, 200 milliards d’euros de chiffres d’affaires, et 1,8 millions d’emplois. Notre pays est notamment reconnu pour la qualité de sa main d’oeuvre, de son maillage d’infrastructures et d’équipements, ou encore la disponibilité de ses terrains.
Mais cette position n’est jamais acquise et la France doit encore progresser pour devenir un leader mondial. Classée seulement au 16ème rang mondial de la logistique (indice Banque mondiale), loin derrière ses voisins les plus proches, la sousperformance logistique de la France coûterait chaque année entre 20 et 60 milliards d’euros à notre économie. Pour réussir la mise en oeuvre des engagements de la France en matière de climat et de biodiversité la modernisation de la chaîne logistique, du producteur au consommateur, constitue un levier important. Il s’agit de diminuer l’empreinte carbone des activités de transport de marchandises et leurs émissions polluantes, de promouvoir de nouveaux modèles économiques comme l’économie circulaire et les circuits courts d’approvisionnement. Dans un contexte de forte concurrence entre acteurs et entre pays voisins, la France dispose encore d’importantes marges de progrès, et nécessite d’être soutenue dans cette voie.
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