Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1051 (Tombe)
Publié le 6 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi, Mme Dubié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 26 A (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« acquièrent »,
insérer les mots :
« ou transforment ».
Exposé sommaire :
Une transformation en tout ou partie du parc automobile par l’achat de véhicules neufs apparaît non seulement comme coûteuse mais aussi comme une création supplémentaire de déchets difficile à réutiliser.
Par conséquent, et dans une démarche d’économie des ressources et d’économie circulaire, le présent amendement propose d’intégrer la possibilité de transformer les moteurs de véhicules à essence en moteurs électriques.
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