Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1155 (Rejeté)
Publié le 7 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi, Mme Dubié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 37 (consulter les débats)
Les engins, embarcations et navires sont tenus d’embarquer et d’utiliser, dans les aires marines protégées de l’espace maritime français de métropole et d’outre-mer, un dispositif d’ancrage écologique.
Exposé sommaire :
Le mouillage est un véritable problème pour l’environnement marin, il détruit la vie dans le sable, l’habitat de la faune et de la flore et notamment les herbiers de Posidonie en Méditerranée, plante endémique menacée, indispensable à l’écosystème car elle permet de lutter contre le changement climatique. Deuxième poumon de la Terre, elle produit 14 litres d’oxygène par jour et par mètre carré.
Par ailleurs l’échouement dû à un système de mouillage inadapté est la première cause d’accidents en mer mettant en danger navires et équipages et d’intervention des secours.
Face à la dégradation de la Posidonie et à la nécessité et la volonté de la France, l’Europe et la communauté internationale de protéger la biodiversité, l’État souhaite renforcer la réglementation des navires en interdisant le mouillage dans les eaux intérieures et les eaux territoriales (zone des douze milles nautiques) de l’ensemble de la Méditerranée française, mais au delà du volet réglementaire d’autres solutions existent pour protéger les herbiers et accroître la sécurité en mer, notamment les innovations technologiques comme l’ancrage écologique qui, grâce à son système de fixation dans le sable empêche le navire de dériver et permet d’éviter la destruction des espèces marines.
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