Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1348 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Cesarini, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Hérin, M. Gaillard, Mme Pompili, Mme Pascale Boyer, Mme Clapot, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Daniel, M. Blanchet, Mme Bagarry, Mme Pouzyreff, Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Françoise Dumas, Mme Leguille-Balloy, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Buchou, M. Lioger, M. Grau, Mme Grandjean, M. Martin, M. Kerlogot, Mme Cariou, M. André, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, Mme Rossi, Mme Le Meur, M. Cédric Roussel, Mme Michel, Mme Cattelot, Mme Piron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« j) Après le mot : « configuration, » la fin du 11° est ainsi rédigée : « le recensement et la localisation d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi que la localisation du réseau d’avitaillement à carburant alternatif tel que précisé à l’article 39decies A du code général des impôts » ;
Exposé sommaire :
Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d’un territoire. L’amendement propose que le plan de mobilité, remplaçant le plan de déplacement urbain, recense ces bornes de recharge. L’autorité organisatrice des transports devra se charger ensuite de le faire connaître aux habitants, à travers une application dédiée ou un référencements dans les applications de géolocalisation.
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