Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1862 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi, Mme Dubié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 26 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cycle ou cycle à pédalage assisté »
les mots :
« vélo ou vélo à assistance électrique »
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« que »
supprimer les mots :
« conducteur ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article relatif au forfait mobilité durable tel qu’il résultait du projet de loi initial avant son examen au Sénat.
En effet, les sénateurs ont étendu au « conducteur ou passager en covoiturage » le bénéfice du forfait mobilité durable.
Or, comme son nom l’indique ce forfait vise au développement des mobilités durables en étant l’outil de la transition écologique. Le fait de promouvoir les transports en véhicules motorisés, même dans le cadre du covoiturage, va à l’encontre de cette transition et de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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