Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2277 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Maillart-Méhaignerie, M. Eliaou, M. Dombreval, Mme Lardet, M. Larsonneur, Mme Brugnera, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Gayte, M. Vignal, M. Martin, M. Fiévet, M. Pellois, M. Thiébaut, Mme Rossi, M. Cazenove, Mme Genetet, M. Perrot, Mme Bagarry, Mme Thillaye, M. Buchou, Mme Sylla, Mme Melchior, M. Grau, Mme Françoise Dumas, Mme Brulebois, M. Cédric Roussel, Mme Cloarec, Mme De Temmerman, Mme Provendier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 22 bis (consulter les débats)
L’article L. 228‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « cyclables », sont insérés les mots :« et piétons » ;
2° Au second alinéa, après le mot « cyclables », sont insérés les mots : « et piétons ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir l’obligation de mise au point d’itinéraires cyclables à l’occasion des réalisations et rénovations des voies urbaines à la mise au point d’itinéraires piétons.
Cela permettra d’assurer la prise en compte des piétons dans les réalisations et rénovations des voies urbaines et favorisera le développement des mobilités actives et propres. Il s’agit d’une attente forte des usagers, inquiets face à l’insécurité croissante des déplacements à pied dans les zones urbaines.
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