Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 746 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Leclerc, M. Masson, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Bassire, Mme Kuster, M. Reda, M. Saddier, M. Cattin, M. Fasquelle, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Pauget, M. Viala, M. Rolland, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des villes moyennes et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mot :
« aux métropoles »
les mots :
« au réseau structurant ».
Exposé sommaire :
La rédaction de cet alinéa du projet de loi est extrêmement réductrice par rapport à la diversité des difficultés que peuvent rencontrer les territoires de notre pays. Ainsi, la problématique ne concerne pas seulement les villes moyennes, ni l’accès aux seules grandes métropoles. Mais bien la connexion de tous les territoires avec les réseaux structurants, qu’ils soient notamment routier ou ferroviaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.