Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 41 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Furst, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La région Grand Est, dans sa configuration résultant de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015, n’a jamais été en mesure de répondre aux enjeux du territoire alsacien. Très tôt, de nombreux élus alsaciens ont alerté le Gouvernement socialiste sur les incohérences de cet ensemble ne répondant à aucune logique d’action territoriale pertinente. Les Alsaciens se sont mobilisés en 2015 contre un redécoupage régional imposé à un territoire qui n’en souhaitait pas. Contre la volonté des Alsaciens, la majorité socialiste au Parlement a adopté la nouvelle carte des régions portant création du Grand Est au 1er janvier 2016.

Après plus de 3 ans d’existence, il est largement temps de faire un bilan. Loin des promesses initiales de simplification et d’économies, ce trop large ensemble a produit de la complexité et de l’éloignement. Le principe de subsidiarité, bon sens élémentaire qui veut que les décisions soient prises au plus proche échelon d’action pertinent pour un territoire et ses habitants, est très sévèrement mis à mal.

Fort logiquement, l’opposition à cette nouvelle région est donc restée vive en Alsace. Une très nette majorité d’Alsaciens, 66 % selon le sondage IFOP de février 2019, souhaite toujours une sortie de la Région Grand Est et le retour à une Région Alsace. Cette espérance doit être entendue. C’est le sens du présent amendement proposant le retour à une Région Alsace de plein exercice, hors du Grand Est.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.