Amendement N° 42 (Irrecevable)

La région Grand Est, dans sa configuration résultant de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015, n’a jamais été en mesure de répondre aux enjeux du territoire alsacien. Très tôt, de nombreux élus alsaciens ont alerté le Gouvernement socialiste sur les incohérences de cet ensemble ne répondant à aucune logique d’action territoriale pertinente. Les Alsaciens se sont mobilisés en 2015 contre un redécoupage régional imposé à un territoire qui n’en souhaitait pas. Contre la volonté des Alsaciens, la majorité socialiste au Parlement a adopté la nouvelle carte des régions portant création du Grand Est au 1er janvier 2016.

Après plus de 3 ans d’existence, il est largement temps de faire un bilan. Loin des promesses initiales de simplification et d’économies, ce trop large ensemble a produit de la complexité et de l’éloignement. Le principe de subsidiarité, bon sens élémentaire qui veut que les décisions soient prises au plus proche échelon d’action pertinent pour un territoire et ses habitants, est très sévèrement mis à mal.

Fort logiquement, l’opposition à cette nouvelle région est donc restée vive en Alsace. Une très nette majorité d’Alsaciens, 66 % selon le sondage IFOP de février 2019, souhaite toujours une sortie de la Région Grand Est et le retour à une Région Alsace. 82 % souhaitent que soit proposée aux Alsaciens la possibilité de s’exprimer par référendum sur l’avenir institutionnel de l’Alsace. Cette espérance doit être entendue.

Le présent amendement propose donc de donner la parole aux Alsaciens en organisant un référendum sur l’appartenance au Grand Est. Si les Alsaciens expriment le souhait de quitter le Grand Est, alors devra être organisé le retour à une Région Alsace de plein exercice hors du Grand Est.