Publié le 2 juillet 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
À l’alinéa 3, après le mot :
« origine »,
insérer les mots :
« notamment territoriale et culturelle ».
Cet amendement vise à protéger explicitement de la haine en ligne les catégories de personnes liées, par leur ascendance, leur lieu de vie ou leur pratique linguistique, à un territoire de la République. L’identité des territoires est souvent vues comme une menace pour l’unité républicaine alors qu’elle constitue une richesse nationale - et un patrimoine notamment linguistique protégé par l’article 75‑1 de la Constitution - qui permet d’endiguer les sentiments de relégation périphérique aggravés par la fracture territoriale.
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